J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 10 juin 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0450083A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, M. Jean-François Mossino, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, en remplacement de M. Joël Rouleau, à compter du 14 juin 2004.